Renseignements Juridiques
Dénomination (raison sociale) : A Corpo
Président de l’Association : Loic ALLIOT

SIRET : 491 390 118 00066
Forme juridique : Association
Immatriculation du : 28/09/2004
Code APE-NAF : 9001Z
Siège social : 24 Place de la Liberté, 59100 Roubaix
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293B du CGI

 

IBAN : FR76 1670 6050 2553 9546 7225 111 – BIC : AGRIFRPP867

Assurance : MAIF, contrat sociétaire 3166226 R

 

Contact
Adresse email : contact @ a-corpo.fr
Site internet : www. a-corpo.fr

 

Création & Réalisation du site internet
Une création de l’agence Pictopagina : www.pictopagina.com

 

Publication – Éditeur du site
Le site A Corpo, est accessible via l’URL www. a-corpo.fr

Hébergement du site internet
Société O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

 

Contenu
Les informations fournies par le site www. a-corpo.fr le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

 

Confidentialité
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

 

Virus
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.

 

Propriété Intellectuelle
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.

Les images présentes sur le site www. a-corpo.fr, proviennent de photos et vidéos originales.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

Liens Hypertextes (depuis et vers le site www. a-corpo.fr)
L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.

Tout lien hypertexte vers le site www. a-corpo.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site www. a-corpo.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Le site www. a-corpo.fr, son contenu et ses éditeurs, sont soumis au droit français.

Politique de Confidentialité des Données
Le site www. a-corpo.fr est destiné à l’information des internautes sur le territoire français, ainsi qu’à l’international. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française ainsi que la législation européenne en matière de Protection des Données.

A Corpo respecte le Règlement Général de Protection des Données [RGPD].

 

Litiges
Pour tout litige portant sur le site a-corpo.fr et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.