Mentions Légales

 

Renseignements Juridiques
Dénomination (raison sociale) : A Corpo
Président de l’Association : Loic ALLIOT

SIRET : 491 390 118 00066
Forme juridique : Association
Immatriculation du : 28/09/2004
Code APE-NAF : 9001Z
Siège social : 24 Place de la Liberté, 59100 Roubaix
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293B du CGI

 

IBAN : FR76 1670 6050 2553 9546 7225 111 – BIC : AGRIFRPP867

Assurance : MAIF, contrat sociétaire 3166226 R

 

Contact
Adresse email : contact @ a-corpo.fr
Site internet : www. a-corpo.fr

 

Création & Réalisation du site internet
Une création de l’agence Pictopagina : www.pictopagina.com

 

Publication – Éditeur du site
Le site A Corpo, est accessible via l’URL www. a-corpo.fr

Hébergement du site internet
Société OVH (www.ovh.fr)
2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, FRANCE
Adresse mail : contact @ ovh.net

 

Contenu
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Confidentialité
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

 

Virus
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.

 

Propriété Intellectuelle
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Litiges
Pour tout litige portant sur le site a-corpo.fr et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.

 

 

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